Mission et rôle du conciliateur
Espace privé des conciliateurs
Le Conciliateur de Justice

Volontaire et bénévole, présentant toutes les garanties d'impartialité et de discrétion, le conciliateur a pour mission de favoriser et de constater le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis.

 

Ses compétences

Le Conciliateur intervient dans de nombreux litiges comme les conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans (troubles du voisinage, impayés, litiges de la consommation, problèmes locatifs...).

 

conciliateur et conciliationPar contre, il ne traite pas les problèmes d'état de la personne (divorce, garde d'enfants...).

De même, il n'est pas compétent en matière de litiges avec les administrations.

 

Sa mission

  • Si les personnes en litige se présentent spontanément, le Conciliateur tentera aussitôt de trouver un terrain d'entente.
  • Lorsqu'il est saisi par l'une des parties, il peut recevoir l'autre, qui reste libre de ne pas se présenter. Dans ce cas, il oriente vers les possibilités d'accès au droit.
  • Il peut aussi recueillir les informations qui lui semblent utiles en se rendant sur les lieux de l'affaire ou en procédant, sous réserve de leur acceptation, à l'audition de tierces personnes.
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