Mission et rôle du conciliateur
Espace privé des conciliateurs
Faire appel à un conciliateur

Le conciliateur peut être saisi : - soit par un juge d'instance, - soit directement par une des personnes en litige qui se présente directement devant lui, en dehors de toute procédure judiciaire.

  • Les personnes en litige doivent se présenter en personne et peuvent être assistées.
  • Le Conciliateur s'assure d'être dans son domaine de compétences pour résoudre le litige.
  • Il procède alors à l'invitation à comparaître dans un délai aussi bref que possible.
  • Dans le cas contraire, il oriente les personnes vers les services ou professionnels compétents.

 


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