Compte-rendu du conseil d’administration du 16 septembre 2015

mercredi 30 septembre 2015

Etaient présents :
Madame Catherine CHINI-GERMAIN, Messieurs Martial CRISON, Michel GOLDENBERG, Harry MARNE, Pierre RICHEZ, Alain YUNG-HING, Roland CANDA, Christian BISMUTH.

Excusés :
Madame Hélène MEUNIER, Messieurs Jean-Claude BOULLEAUX, Raymond JOURDAIN, Pierre PETITGAS, Jean-René THIBAUD, Jean HOUEL, NGUYEN, Louis MOREL.

Réunis le 16 septembre dans la salle de la Première Présidence de la Cour d’appel de Paris, le conseil d’administration de l’association des conciliateurs de justice de la Cour d’appel de Paris a examiné et validé les points suivants :

NOTRE BUDGET : Il a été arrêté pour 2015 équilibré à hauteur de 13.450 euros pour les charges et les dépenses .
Pour 2015, la mairie de Paris a fait savoir que nous ne pourrions plus compter sur son soutien financier , à savoir les 4000 euros, dépensés en 2014 et qui nous ont été crédités en 2015.
A ce jour, les dépenses se sont élevées à 5100 euros et il est prévu une subvention de 1000 euros de Montereau tandis queVilleneuve sur Yonne a déjà versé 150 euros.

RENFORCER LA COMMUNICATION : le président informe le conseil qu’un journaliste stagiaire, Jean-Rémy Dubois, a été recruté pour animer les réseaux sociaux (création d’une page Facebook, Twitter..) et abonder la page du site de la fédération, destinée à notre association.
Par ailleurs dans la perspective des journées organisées par les associations de Sens, Montereau et Fontainebleau, et sur proposition de notre collègue Roland Canda, le conseil a donné son accord pour la fabrication d’un nombre supplémentaire de rollups pour chaque délégué régional .

PROGRAMME DE FORMATION : Destinée essentiellement aux conciliateurs récemment nommés, une formation initiale sera organisée le 18 janvier 2016.
Par ailleurs une formation sur les servitudes, les techniques de conciliation et de négociation est prévue le 9 Octobre 2015.
Est prévue également une formation réactualisée sur la loi ALUR.

EN PREPARATION AVEC LA COUR D’APPEL :
- Elaboration d’une convention : le conseil s’est déclaré favorable à un projet de convention avec la Cour d’appel de Paris.
Notre secrétaire général Pierre Richez, adressera aux membres de l’association les documents pour alimenter le travail d’élaboration de ce projet de convention.

- Un colloque en mars 2016 : A l’initiative de la Première Présidente de la Cour d’appel de Paris, un colloque sur la conciliation se déroulera le 15 mars 2016, avec au programme : le recrutement des conciliateurs, les techniques de communication et d’entretien, et les aspects juridiques de la conciliation.

LES NOUVELLES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES :
- Le président a informé de ses démarches auprès des tribunaux de commerce du ressort pour l’organisation de permanences.A noter l’expérimentation, à compter d’octobre, au tribunal de commerce de Creteil d’ une double convocation concernant les injonctions de payer avec opposition.

- Dans le prolongement du décret du 11 mars 2015 stipulant la justification d’une tentative de résolution à l’amiable avant la saisie d’un juge, le Conseil a indiqué être en attente des directives de la Chancellerie relatives aux « attestations de non conciliation ».

LE 10ème ANNIVERSAIRE de L’ASSOCIATION
Le conseil s’est déclaré favorable à une action festive pour marquer cet anniversaire et renforcer la convivialité entre les conciliateurs. Les membres de l’association sont invités à adresser leurs suggestions au Président.

LE PROCHAIN CONSEIL A ÉTÉ FIXE au 12 JANVIER 2016, (salle de la Poste de la Cour d’appel)
et
L’ ASSEMBLEE GENERALE 2016 , LE 12 AVRIL au RESTAURANT HOTELIER DU 135 rue Belliard

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