Communiqués

Communiqués

Dans cette rubrique, vous trouverez une communication des Lois, Décrets & textes explicatifs qui concernent la mission de conciliation, les conditions de sa pratique, la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale.

21 octobre 2014,

Histoire de la Conciliation Histoire de la Conciliation

Cet exposé propose de suivre l’histoire de la conciliation en voyant d’abord, après un bref engouement sous la Révolution, la désaffection dont elle a fait (...)