Caen

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Lundi 17 mars 2014,

Bienvenue sur le site de l’Association des conciliateurs de justice de la Cour d’Appel de Caen.JPEG - 153 ko

L’ACJBN regroupe 49 conciliateurs répartis sur les 3 départements du Calvados, Manche et Orne. Ces conciliateurs sont nommés par la Première Présidence de la Cour d’Appel de Caen et sont sous les autorités des 9 tribunaux d’Instance du Ressort.Carte judiciaire Caen