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Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice
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Le Conciliateur de justice

Publié le dimanche 6 octobre 2013

Le Conciliateur de Justice

Volontaire et bénévole, présentant toutes les garanties d’impartialité et de discrétion, le conciliateur a pour mission de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis.
Le conciliateur tente par un dialogue approprié d’amener les parties à dégager la solution qui leur paraitra la meilleure.

  • Ses compétences
    Le Conciliateur intervient dans de nombreux litiges comme les conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans (troubles du voisinage, impayés, litiges de la consommation, problèmes locatifs...).
    Par contre, il ne traite pas les problèmes d’état de la personne (divorce, garde d’enfants...).
    De même, il n’est pas compétent en matière de litiges avec les administrations. Il est également incompétent pour traiter les litiges relevant du droit du travail.
  • Sa mission
    Si les personnes en litige se présentent spontanément, le Conciliateur tentera aussitôt de trouver un terrain d’entente.
    Lorsqu’il est saisi par l’une des parties, il peut recevoir l’autre, qui reste libre de ne pas se présenter. Dans ce cas, il oriente vers les possibilités d’accès au droit.
    Il peut aussi recueillir les informations qui lui semblent utiles en se rendant sur les lieux de l’affaire ou en procédant, sous réserve de leur acceptation, à l’audition de tierces personnes.
  • La formation des conciliateurs
    photo groupe ENMElle est essentielle dans le cadre de leur mission. Elle peut être initiale et/ou continue.
    Elle peut se dérouler dans le cadre des formations dispensées par l’École Nationale de la Magistrature, auprès des associations de conciliateurs de justice, au niveau
    des cours d’appel ou au sein des tribunaux d’instance.
    Elle a pour but de répondre aux interrogations des conciliateurs sur le fonctionnement de la justice en général et de la conciliation en particulier. Les thèmes abordés portent sur les grands types de litiges fréquemment rencontrés, la gestion matérielle de la conciliation, les actions de communication en faveur de la conciliation,
    le statut du conciliateur, ses obligations, les règles de compétences matérielles et territoriales, la technique de la conciliation, la rédaction des procès-verbaux, etc.
    Le magistrat délégué à la formation assure en relation avec l’association des conciliateurs de justice au sein de la cour d’appel la coordination des actions menées en direction des conciliateurs.

arrêté du 12 juin 2006