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Le Premier Président de la Cour d’Appel de Besançon

Un hommage aux conciliateurs et un éloge des modes alternatifs de règlement des conflits

Publié le vendredi 23 janvier 2015 , par

Lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’Appel de Besançon, vendredi 9 janvier 201 Bernard BANGRATZ Premier Président a rendu un hommage appuyé aux conciliateurs de justice et fait l’éloge des modes alternatifs de règlement des conflits.

ca besancon"Ne faudrait-il pas, et je m’en tiendrai à la matière civile, résolument repenser l’Office du juge et reposer la question largement débattue, des modes alternatifs de règlement des conflits, autrement que dans une approche de dépouillement du service public dans un contexte de tensions budgétaires. Il s’agit plutôt d’une justice négociée dont le citoyen dans une société qui se veut « contractuelle » , comme les travaux sur la justice du XXIè siècle l’ont clairement montré, deviendrait acteur d’un processus volontaire d’apaisement des conflits en abandonnant aux parties le soin de chercher elles-mêmes les points d’équilibre de leurs relations.

Un dialogue sincère

Cet apaisement repose sur un dialogue sincère avec l’appui bienveillant d’un tiers indépendant, et impartial. Tel est l’objectif de la conciliation. De même les acteurs traditionnels du procès acceptent de concevoir autrement leur mission et adoptent un état d’esprit différent, tout en restant vigilants évidemment sur le respect des droits fondamentaux. L’avocat renoncerait à une conception qualifiée par certains auteurs de « duelliste » du contradictoire et ouvrirait plus sa pratique au droit collaboratif ou à la procédure participative .
Vous le savez, ce droit collaboratif que beaucoup d’entre vous pratiquent est un processus original qui repose sur un véritable contrat qui engage les parties et leurs avocats dans la recherche de solutions viables choisies d’un commun accord, afin de mettre, de façon pérenne, un terme au différend.
Les modes alternatifs de règlement des conflits ne peuvent prospérer qu’avec vous, Mesdames et Messieurs les Bâtonniers et vos confrères. Ils participent et comme j’ai déjà pu le dire et l’écrire, de la nécessaire évolution de vos modes d’exercice. L’avocat y a sa place évidemment, à lui de l’occuper !

Des acteurs indiscutables du lien social

Nos conciliateurs, auxiliaires de justice bénévoles, à qui je rends ici hommage en la personne de Monsieur Robert VILLEMIN leur Président, sont au service de nos concitoyens. Ils ont durant l’année écoulée contribué encore à un grand nombre d’accords puisque 2436 saisines se sont dores et déjà soldées par un accord entre les parties. On rappellera qu’au plan national en 2012, 56 % des 63 000 affaires qui leur étaient soumises ont donné lieu à un accord.
C’est dire l’importance qui s’attache à leur intervention gratuite et désintéressée, intervention qui en fait également et indiscutablement des acteurs du lien social.
Les réticences face à la médiation devraient être vaincues au bénéfice de la compétence, l’indépendance et la déontologie de ceux qui la pratiquent. L’encadrement de la médiation est très souple justement pour en assurer la sécurité juridique sans priver ce processus de ses avantages de souplesse, d’inventivité et de confidentialité .

Repenser l’approche aux temps judiciaires

Les modes alternatifs de règlement des conflits permettent également de repenser l’approche au temps ou plutôt aux temps judiciaires dans la perspective du délai raisonnable au regard de l’article 6 & 1 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
En vérité il nous faut construire , en la développant en amont, une véritable offre de résolution des conflits en définissant mieux l’accès au droit en organisant encore mieux l’accueil du justiciable par des intervenants mieux formés.
C’est là l’un des défis justement souligné par les travaux sur la justice du XXI è qu’on ne saurait réduire à un dispositif baptisé PORTALIS entièrement dématérialisé et qui ne sera pleinement opérationnel que dans plusieurs années.
L’État de droit se construit chaque jour, sans aucune prétention à l’hégémonie judiciaire ou à un quelconque gouvernement des juges, mêmes si ces derniers sont, pour reprendre l’expression du Professeur OPPETIT « des praticiens de l’idéal ».