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Madame Céline ROUX comité de pilotage des MARD à la Chancellerie

« Rendre les modes amiables plus attractifs qu’un procès »

Publié le lundi 29 juin 2015 , par

Au cœur des réflexions engagées par la démarche Justice du XXIème siècle, Madame Céline ROUX, Conseillère au cabinet de Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice a rappelé la genèse du projet, démarré en 2013, lors de l’assemblée générale de Conciliateurs de France, le 8 juin 2015 à la FIAP Jean MONNET à Paris.. Parmi les 15 actions déjà dévoilées par la Garde des Sceaux, la mesure n°7 prévoit de favoriser le développement des modes alternatifs de règlement des différends, les MARD, et concerne très directement les conciliateurs.

Madame Roux Chancellerie
Des mesures règlementaires ont d’ores et déjà été prises. Le décret du 11 mars 2015 fait ainsi obligation depuis le 1er avril 2015 au demandeur dans un litige, d’indiquer sur l’acte introductif d’instance, les démarches effectuées pour tenter de résoudre à l’amiable le différend avant la saisine de la juridiction. « C’est un encouragement avant même de saisir la justice de régler à l’amiable le litige » commente Céline ROUX. Le même décret prévoit que le juge d’instance peut aussi déléguer au conciliateur ou au médiateur, la tentative préalable de conciliation.

Le succès des MARD

C’est également dans ce cadre de Justice du XXIème siècle que la garde des sceaux a donné mission à l’Inspecteur Général des Services Judiciaires et au secrétariat à la modernisation publique auprès du Premier Ministre, de dresser un rapport en vue de la mise en place d’une vraie politique publique de règlement amiable des litiges. Les orientations dégagées par la mission qui a entendu des médiateurs et des conciliateurs, et associé ses représentants dont Conciliateurs de France au comité de pilotage créé à cet effet, seront présentées en conseil des ministres le 15 juillet prochain.
Le rapport de la mission souligne le succès des MARD, et en particulier de la conciliation. Pointant des freins à cette activité, en particulier des problèmes de recrutement, il dresse les grands chantiers à mener et suggère des avancées pour promouvoir ces modes alternatifs de règlement des litiges.

L’intégralité de l’article dans le document ci-joint.
Céline ROUX Pilote des MARD à la Chancellerie AG du 8 juin 2015