Paris

Paris

Samedi 5 mars 2016, par PETITGAS

Ce chapeau n’est pas utilisé dans l’accueil public, le texte ci-dessous est en réserve pour une réutilisation future... en tête de corps de texte...

Larme française

Madame, Monsieur,
Suite aux événements dramatiques survenus à Paris, l’association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Paris est solidaire auprès de nos institutions.
Nos pensées vont aux victimes et leurs familles.
Cordialement.

Alain YUNG-HING
Président ACA de Paris
Séparateur Centre
Alain Yung-Hing
Alain Yung-Hing

L’association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Paris exerce sa compétence sur six départements :

  • Paris,
  • la Seine-Saint-Denis,
  • l’Essonne,
  • le Val-de-Marne,
  • la Seine-et-Marne et
  • l’ Yonne.

Ce qui représente une population d’environ 8,5 millions d’habitants.
170 conciliateurs la composent ce qui donne une moyenne d’environ 50 000 habitants par conciliateur. Autant dire que les conciliateurs de la cour d’appel de Paris ne chôment pas...

Formés à l’ENM [1], leur compétence permet de régler plus de 50 % des litiges qui leur sont soumis.

Compétents dans l’ensemble des domaines de la consommation, de l’immobilier, du voisinage etc, on retrouve les conciliateurs de justice de la cour d’appel de Paris dans des tribunaux de commerce, ou encore dans des médiations confiées par la Cour d’Appel, mais aussi dans des commissions de surendettement mis en place par la Banque de France.

Avant de saisir le tribunal, quel que soit le montant et la nature de votre litige, qu’il soit commercial ou civil, prenez rendez-vous avec le conciliateur près de chez vous soit en mairie soit en maison de justice et du droit ou point d’accès aux droits etc.

C’est gratuit, c’est rapide et c’est confidentiel ça peut avoir valeur de jugement. En cas d’échec, rien n’empêche de saisir ensuite le tribunal.

Profitez de la chance qui vous est offerte pour une justice rapide, efficace, équitable et gratuite.

Le Président ACA de Paris
Alain Yung-Hing