Toogle
Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice
Concilier pour Réconcilier

Accueil > Communiqués > Synthèse de la circulaire de présentation du décret n°2010-1165 du 1 octobre (...)

Synthèse de la circulaire de présentation du décret n°2010-1165 du 1 octobre 2010 par Renée Dolla-Vial

Publié le jeudi 3 février 2011

Voici la synthèse de la circulaire de présentation du décret n°2010-1165 du 1 octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale élaborée par Renée Dolla-Vial

Cette circulaire consacre, tout d’abord,4 pages aux conditions de nomination, à la mission du magistrat coordinateur et lire la suite dans le fichier joint ......