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Synthèse du décret n°1165 du 1 er Octobre 2010 par Renée DOLLA-VIAL relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile commerciale et sociale

Publié le mercredi 8 décembre 2010 , par

Synthèse du décret n°1165 du 1 er Octobre 2010 par Renée DOLLA-VIAL relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile commerciale et sociale. Un complément sera apporté un peu plus tard sur la modification de l’article 9 du décret du

Cette réforme s’articule, en ce qui concerne La CONCILIATION et les CONCILIATEURS autour de trois axes : Le premier, ponctuel , vise dans chaque Cour la nomination d’un conseiller coordinateur en charge des conciliateurs et des médiateurs et devant , chaque année, établir un rapport sur leur activité ; rapport destiné au

Pour en savoir plus : Lire la Synthèse du décret 1165 du 1er octobre 2010