Toulouse

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Vous êtes sur le site de l’association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Toulouse.

Dimanche 1er janvier 2017, par BRUGEL

ca2dtoulouse28200912300Pour 2,1 millions d’habitants, l’association réunit 66 conciliateurs de justice, présents dans 110 permanences réparties dans les 4 départements de la cour d’appel de Toulouse (Ariège, Haute-Garonne, Tarn et Tarn-et-Garonne).

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Désignés par le premier président de la cour d’appel de Toulouse, ils sont sous l’autorité de 9 présidents de tribunal d’instance (Albi, Castelsarrasin, Castres, Foix, Montauban, Muret, Saint-Gaudens, Saint-Girons et Toulouse).

En 2016 :
► ils ont accueillis plus de 5900 personnes ;
► ont permis la résolution amiable de 52% des 1920 différends qui leur ont été présentés ;
► ont répondu à 2020 demandes de renseignements.

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Créée le 13 mai 1997 (JO du 7 juin 1997), sous le nom « Association des conciliateurs de justice et médiateurs du Midi toulousain », elle devient « Association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Toulouse » (JO du 12 février 2005).
L’association est au 5, avenue François Collignon, 31200, Toulouse,
grâce à l’accueil de la mairie de Toulouse.