Conciliateurs De France

Devenez conciliateur de justice (2026)

Claude BRUGEL — 2026-03-25T16:04:44Z

Ministère de la Justice
Rejoignez les conciliatrices et conciliateurs de justice
Consultez, téléchargez le dépliant ci-contre ►►
Consultez le site La justice recrute, devenez conciliateur de justice ↗
Pour constituer votre dossier de candidature, téléchargez, l'un ou l'autre des dossiers : Dossier de recrutement conciliateurs, version imprimable.docx Dossier de recrutement conciliateurs, version numérique.docx
Adressez votre candidature au magistrat coordonnateur de l'amiable (…)

- Article divers du site / Pas de date / auteur

Février 2026, éditorial du président de CDF

Claude BRUGEL — 2026-02-18T11:20:23Z

Dans l'histoire de la conciliation de justice - elle va avoir 50 ans - on peut discerner trois générations. Elles coexistent toujours, les rapports annuels sont là pour en témoigner...
Au départ, existait le conciliateur armé seulement de son titre et de son stylo, encadré et formé a minima, mettant avec ardeur son expérience au service de ses concitoyens. Ses invitations et constats, rédigés souvent à la main, étaient alors peu scrutés par les magistrats, seule la bonne volonté finale (…)

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Février 2026, du nouveau pour la conciliation de justice

Claude BRUGEL — 2026-02-15T17:00:00Z

Décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et aux conciliateurs de justice. (JORF n°0037 du 13 février 2026.)
Consulté sur le projet au mois d'Août, Conciliateurs de France, avait émis des propositions Elles portaient en particulier sur l'unification du pilotage des modes amiables de résolution des différends, la clarification, la simplification et la modernisation du statut des conciliateurs de justice, et sur la réduction d'entraves à leur (…)

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Données personnelles RGPD

Claude BRUGEL — 2025-06-09T09:00:00Z

(mise à jour du 23 mars 2026)
Protection des données personnelles, information sur les traitements mis en œuvre par la Fédération nationale des associations de conciliateurs de justice de cour d'appel - Conciliateurs de France (CdF) dans les sites et qu'elle a créés.
CdF est soumise au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la (…)

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Mentions légales

Claude BRUGEL — 2025-06-09T09:00:00Z

(mise à jour du 23 mars 2026)
Les domaines et sont déposés par la Fédération nationale des associations de conciliateurs de justice de cour d'appel - Conciliateurs de France (CdF)
Conciliateurs de France (CdF) Association régie par la loi du 1er juillet 1901 42, rue de Maubeuge, 75009, Paris Siren : 404 935 041 - Répertoire national des associations (RNA) : W751051097 Extrait de la publication : Jo du 23 juillet 2016 CNIL déclaration n° 1795379 Contact
Éditeur, responsable de la (…)

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cdf2024accueilcdjcompetence

Claude BRUGEL — 2024-03-30T14:11:13Z

Domaines de compétences des conciliateurs de justice Voisinage : bruit, fumée, animaux, incivilités Voisinage à caractère immobilier : plantations, limites, bornage, servitude, droit de passage, écoulement des eaux, distance des plantations et des constructions Différend entre personnes : créances, conflits entre proches Baux d'habitation : loyer, charges, dépôt de garantie, état des lieux Copropriété : syndic, conseil syndical, charges, assemblées, travaux, entretien, espaces communs (…)

- La conciliation

Saisir le conciliateur, choisir les documents à joindre

Claude BRUGEL — 2024-02-06T16:21:33Z

Vous pouvez vous inspirer de ces suggestions en vue de faciliter le traitement de votre demande. Liste affichéeInformationsQuelles pièces joindre ? Troubles de voisinage (Nuisances) Animaux Incivilités Nuisances sonores Odeurs Fumées Troubles de voisinage (à caractère immobilier) Droit de passage, Servitudes Extrait d'acte d'achat
Extrait de matrice cadastrale
Renseignements hypothècaires Écoulement des eaux Photos Limites de propriété Procès-verbal de bornage d'un (…)

- La conciliation

Légion d'honneur pour Patrick TRONCHE, président de Conciliateurs de France

Claude BRUGEL , Théophile LE DIOURON — 2023-07-17T15:47:01Z

Cette belle promotion était bien méritée aux yeux de nombre de ses collègues conciliateurs de justice. Patrick TRONCHE, le président de la fédération des Conciliateurs de justice de France a été promu Chevalier dans l'Ordre national de la Légion d'Honneur.
Sa surprise a été totale, lorsque coup sur coup, la Vice-Présidente du Sénat l'a contacté pour lui annoncer la bonne nouvelle, le matin même du 14 juillet. Suivie du coup de fil de l'ami Claude BRUGEL, ancien vice- président de (…)

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Motion du Conseil national de Conciliateurs de France

Claude BRUGEL — 2022-11-24T00:30:00Z

Réunis ce jour 16 novembre 2022 en Conseil national, les présidents des 32 associations régionales de conciliateurs de justice tiennent solennellement à appeler l'attention de la Chancellerie sur les fortes interrogations que les conciliateurs de justice se posent aujourd'hui et sur l'absolue nécessité de clarifier les choses quant au positionnement de la Conciliation de Justice, notamment en levant l'ambiguïté entretenue entre les fonctions de conciliateur de justice et de médiateur (…)

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Lettre ouverte au Garde des Sceaux

Claude BRUGEL — 2022-07-25T22:00:00Z

Lettre ouverte à monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice ►
La conciliation de justice, le conciliateur de justice existent ... ... un million de concitoyens les ont rencontrés, ... alors pourquoi pas le comité de rédaction des Etats généraux de la justice ?
Dans une Lettre ouverte datée du 25 juillet adressée au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, la Fédération des Conciliateurs de France, rassemblant plus de 2.500 Conciliateurs de Justice, critique les considérations (…)

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