Une convention avec le Centre Hospitalier de Mont de Marsan pour la mise en place d’un e permanence de conciliation

La Signature de la Convention jeudi 18 Octobre 2018, au Tribunal d’Instance de Mont de Marsan

L’Association des conciliateurs de justice de la Cour d’Appel de Pau, représentée par sa Vice-Présidente Nicole BOUNEAU, et son président Jean-Claude LE LAY, Mme PONS notre Magistrat coordonnateur de la Cour d’Appel de PAU, Mr. Le Premier Président, Mr. L’avocat général, Mme HENOCQUE notre juge directeur, Mr. COTELLE Président du TGI et du CDAD, Mr. CATANO directeur du centre Hospitalier de Mont de Marsan, Mr. FRADET directeur adjoint et juriste, Mme Muriel CROZES directrice du Pôle social viennent de conclure une convention pour la mise en place d’une permanence de conciliation au centre hospitalier de Mont de Marsan.
Un projet novateur dont se réjouissent les partenaires. 2700 personnes en effectifs, usagers, familles pourront ainsi avoir accès au mode alternatif de règlement amiable des litiges qu’est la conciliation.
La convention précise explicitement qu’aucun litige ne sera lié au centre hospitalier. Le président Jean-Claude LE LAY , les magistrats et la direction de l’hôpital ont veillé à ce que cette convention matérialise clairement le cadre d’intervention.
Un futur collègue est en cours de recrutement, il assurera cette permanence qui aura lieu une fois par mois bureau des usagers près du pôle social.