40 ans de la conciliation : "Ni juge, ni avocat" témoigne Michel LE BORGNE dans Ouest-France Quimper

40 ans de la conciliation : "Ni juge, ni avocat" témoigne Michel LE BORGNE dans Ouest-France Quimper

Mercredi 18 avril 2018, par LE DIOURON

Vingt conciliateurs dépendent du Tribunal d’instance de Quimper (principalement un par canton). Le conciliateur de justice (auxiliaire de justice assermenté et bénévole) est compétent pour chercher des solutions amiables dans tous les litiges entre particuliers et/ou professionnels : problèmes de voisinage, nuisances sonores, odeurs gênantes, problème de consommateur (avec un opérateur téléphonique, la banque, l’assureur), litiges avec un commerçant ou un artisan, entre les propriétaires et les locataires ou litiges entre personnes, qui peuvent prendre un aspect familial, comme dans une succession.Rattaché au tribunal d’instance de Quimper, Michel Le Borgne est le conciliateur de justice du canton de Pont-Aven, Névez, Riec-sur-Belon et Moëlan-sur-Mer.

Quimper Michel LE BORGNE Oust France

Depuis novembre 2016, il est fait obligation à toute personne, avant de saisir la justice, de prouver qu’il y a eu une recherche de solution amiable. « C’est devenu quasiment systématique au tribunal de Quimper », souligne Michel Le Borgne, conciliateur de justice du canton de Pont-Aven, Névez, Riec-sur-Belon et Moëlan-sur-Mer.

Auparavant, ce dernier a travaillé dans une banque pendant 39 ans. « J’ai eu l’occasion de diriger le service contentieux de la banque pendant huit ans, ce qui m’a donné l’expérience du règlement des dossiers contentieux devant la justice. Il y a cinq ans, celle-ci cherchait des conciliateurs, alors j’ai simplement répondu à la demande. Les gens viennent me voir pensant que je vais leur donner raison. Mais je suis complètement neutre et je dois rapprocher les points de vue. Je ne suis ni juge, ni avocat. »

Les rendez-vous ont lieu à la mairie, mais exceptionnellement, il peut se déplacer chez les personnes pour la bonne compréhension du dossier.

En 2017, le conciliateur a reçu 91 visites à la permanence du vendredi, qui ont donné lieu à 82 ouvertures de dossiers. À 55 %, il s’agissait de litiges de voisinage, « souvent des arbres ou des haies qui débordent, ou des jardins non entretenus  », précise-t-il. Plus de 25 % des dossiers concernaient des problèmes avec un professionnel (artisan, commerçant ou banque) et quelques dossiers portaient sur les relations propriétaire/locataire pour la restitution du dépôt de garantie. « J’ai aussi eu des cas d’habitabilité des logements, lorsque le locataire demande des travaux que le propriétaire refuse », poursuit Michel Le Borgne qui comptabilise 60 % de dossiers clos avec un accord ou un compromis pour l’année.

Plus d’informations :
https://www.ouest-france.fr/bretagne/pont-aven-29930/ni-juge-ni-avocat-il-cherche-des-solutions-amiables-5545868