Contact

Contact

Lundi 31 mars 2014,

Utilisez ce formulaire dans les cas suivants :

  • Pour signaler un dysfonctionnement du site ou une erreur dans l’une de ses pages,
  • Pour signaler une difficulté lors de la saisie d’un conciliateur
  • Pour exercer votre droit de rectification complète et droit d’accès, dans les conditions de l’article 40 de la loi 1978-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
JPEG - 19.7 ko

Ce formulaire ne doit pas être utilisé pour une saisine en vue d’une conciliation

Screenshot 2018 5 2 CONCILIATEURS DE FRANCE Concilier pour Réconcilier

Pour soumettre un différend à un conciliateur rendez-vous uniquement à la rubrique.

Tous les champs du formulaire sont obligatoires.

En les faisant glisser, déposez vos documents ici, ou cliquez dans ce cadre pour aller les rechercher.