60 Millions de consommateurs Nuisances sonores : comment se faire entendre

60 Millions de consommateurs Nuisances sonores : comment se faire entendre

Mercredi 15 août 2018, par Théophile LE DIOURON

Vous êtes confronté à des bruits gênants. Voisinage, bars, chantiers… La réglementation vous protège. Voici comment agir pour vous défendre.Au sommaire du dossier de 60 millions de consommateurs de ce mois d’août :
-  Des voisins bien trop bruyants
-  Commerces, bars… les nuisances d’activité
-  Des chantiers pas toujours dans les clous
-  Les transports en tête des nuisances

Les nuisances sonores... un problème qui concerne tout le monde, ou presque. Le bruit peut stresser, exaspérer, fatiguer, et même rendre malade.
Si les conséquences sont moins lourdes que pour la pollution atmosphérique, la pollution sonore abrège de quelques mois notre espérance de vie en bonne santé. C’est d’ailleurs le code de la santé publique (CSP) qui réglemente pour l’essentiel les problèmes liés au bruit.

Des voisins bien trop bruyants

Près d’un tiers des personnes qui logent dans un studio en ville disent être réveillées la nuit « souvent, voire très souvent » par des bruits du voisinage, d’après le baromètre Qualitel, paru en 2017.
Un trouble anormal
Ces bruits dits de comportement, réglementés à l’article R. 1336-5 du code de la santé publique, émanent d’une personne, d’un objet (instrument de musique, chaîne Hi-Fi, outil de bricolage, électroménager...), ou d’un animal. Lorsqu’ils surviennent la nuit, on parle de tapage nocturne, lequel est également réprimé par l’article R. 623-2 du code pénal.
Ces bruits ne peuvent être sanctionnés que s’ils troublent de manière anormale le voisinage. Ils doivent être répétitifs, intensifs, durer dans le temps, sans nécessité d’une mesure acoustique. Les bruits de la vie courante dans un vieil immeuble, par exemple, ne sont pas considérés comme un trouble anormal du voisinage.
Règlement à l’amiable

Recourir au conciliateur :

Pour les faire cesser, il faut privilégier le règlement à l’amiable : rencontrer l’auteur des nuisances pour l’informer des désagréments. Si cela ne suffit pas, il faut lui adresser un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception.
Recourir à un conciliateur de justice, dont la prestation est gratuite, peut être ensuite la solution. Enfin, il faut faire appel à un huissier si les nuisances persistent, afin d’établir un ou plusieurs constats en vue d’un recours contentieux. Si le logement est en copropriété, consultez le règlement : il peut limiter ou interdire certains bruits.
À noter
Si la démarche amiable n’aboutit pas, demandez à la mairie d’intervenir. L’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lui confère le pouvoir de réprimer les atteintes à la tranquillité publique. Le maire peut également réglementer par arrêté pour différents types de bruits, circulation ou activités sur la voie publique. Il peut aussi sanctionner. S’il ne réagit pas ou se contente de rappels à l’ordre sans effet, il est possible de saisir le préfet.

Plus d’informations :
https://www.60millions-mag.com/2018/08/14/nuisances-sonores-comment-se-faire-entendre-11893