7 seizh info " Danger", la coordination des juristes de Bretagne rue dans les brancards de la réforme !

7 seizh info " Danger", la coordination des juristes de Bretagne rue dans les brancards de la réforme !

Jeudi 18 janvier 2018, par LE DIOURON

Nantes, mercredi 17 janvier 2018, La nouvelle Garde des Sceaux annonce la mise en œuvre d’un nouveau « remaniement de la carte judiciaire », la Coordination des juristes de Bretagne rue dans les brancards de la réforme et réagit dans un communiqué de presse diffusé ce jeudi 18 janvier.

En 2008, la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Rachida DATI procédait à une cure d’amaigrissement des Tribunaux par une refonte de la carte judiciaire. Résultat dans le ressort de la Cour d’Appel de Rennes : 3 tribunaux de grande instance supprimés : Morlaix, Guingamp, Dinan (rattaché à St. Malo) et 12 Tribunaux d’instance Chateaulin, Quimperlé, Lannion, Paimpol, Loudéac, Montfort s/Meu, Vitré, Chateaubriant, Paimboeuf, Ploermel, Auray, Pontivy.

La Cour des Comptes se félicitait alors de cette « rationalisation ».
Conséquence : la création d’un désert judiciaire dans le centre de la Bretagne, au détriment principalement des plus faibles : les personnes sous tutelle ou curatelle sur la gestion du patrimoine desquelles le contrôle du Juge d’instance devenait quasiment inexistant et les dérives graves.

Depuis, la même Cour des Comptes sonne l’alarme sur cet abandon, ainsi que le Défenseur des Droits. En 2008, Rachida DATI avait renoncé à une réforme des Cours d’Appel, avec la partition de la Bretagne judiciaire par le transfert des tribunaux de Loire Atlantique à la Cour d’appel d’Angers. Les Bretons, emmenés par notre Coordination s’étaient mobilisés contre le démantèlement de la seule institution commune aux 5 départements bretons. Ils pensaient avoir gagné.
HÉLAS C’EST LE CONTRAIRE QUI SE PROFILE !{{}}

Plus d’informations :
http://7seizh.info/2018/01/17/nouvelle-reforme-de-carte-judiciaire-francaise-danger-citoyens-danger-bretagne/