ALP : Communauté de communes du pays Fouesnantais

Ressort de compétence (cour d’appel, TJ, CP) pour les ordonnances prises à compter du 1er janvier 2019 : FOUESNANT
Communes : BENODET, CLOHARS- FOUESNANT, FOUESNANT, GOUESNAC ’H, LA FORET-FOUESNANT, PLEUVEN et SAINT EVARZEC
Uniquement sur rendez-vous : Oui
Jours de permanence : mardi matin 8 h 45 à 12 h ou mercredi après-midi 13 h 45 à 17 h
Heures de permanence : 8 h 45 à 12 h et 13 h 45 à 17 h
Téléphone 1 : 02 98 51 61 27
Contact téléphonique au 02 98 51 61 27 ou par courriel à [email protected] Ressort de compétence (cour d’appel, TJ, CP) pour les ordonnances prises à compter du 1er janvier 2019 : Quimper
Communes : BENODET, CLOHARS- FOUESNANT, FOUESNANT, GOUESNAC ’H, LA FORET-FOUESNANT, PLEUVEN et SAINT EVARZEC
Uniquement sur rendez-vous : Oui
Jours de permanence : Mardi matin 8 h 45 à 12 h ou Mercredi après-midi 13 h 45 à 17 h
Téléphone 1 : 02 98 51 61 27
Contact téléphonique au 02 98 51 61 27 ou par courriel à [email protected]