Avant le procès, le conciliateur, préconise Ouest-France

Avant le procès, le conciliateur, préconise Ouest-France

Jeudi 12 octobre 2017, par LE DIOURON

Petit litige avec un particulier ou un professionnel ? "Des solutions existent pour résoudre un litige avec un voisin ou une entreprise sans passer par la case tribunal" rappelle Ouest-France jeudi 12 octobre 2017 dans un très bel article positionné en rubrique Vie pratique du journal. Avec un tirage à 800 000 exemplaires ce nouvel article offre dans les trois cours d’appel du grand ouest de la France - Rennes - Caen et Angers - une exceptionnelle promotion de la conciliation de justice. Petit litige avec un particulier ou un professionnel ? L’intervention du conciliateur de justice est simple et gratuite.

Ouest France Vie pratique la conciliation de justice 12 octobre 2017 JPG

Plutôt que de s’engager dans un procès long et coûteux, certains justiciables préfèrent renoncer leurs droits. Pourtant, des solutions existent pour résoudre un litige avec un voisin ou une entreprise sans passer par la case tribunal.

Les « modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) s’attachent a renouer le dialogue entre les parties et les aident a trouver un accord amiable. Avec la suppression des juges de proximité depuis le 1er juillet, la procédure de conciliation est même devenue un préalable obligatoire avant toute saisine du tribunal d’instance pour les petits litiges inferieurs a 4 000 € (sauf si un médiateur a déjà été saisi).
Les conciliateurs de justice
On compte près de 2 000 conciliateurs de justice répartis sur tout le territoire. Ces bénévoles sont nommés par le premier Président de la cour d’appel dont ils relèvent. Ils sont choisis au regard de leur expérience en matière juridique, d’au moins trois ans. Le conciliateur peut intervenir soit à votre demande (conciliation conventionnelle), soit à la demande du juge (c’est la conciliation déléguée).
Pour quels litiges ? Les domaines d’intervention des conciliateurs de justice sont très larges : conflit de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), litiges de la consommation, différends entre propriétaires et locataires (vous pouvez aussi saisir la commission départementale de conciliation présente dans chaque préfecture). Le conciliateur de justice ne peut pas intervenir dans les litiges concernant la famille (divorce, pension alimentaire...), l’état civil, les questions pénales et celles relatives aux différends avec l’administration.
Comment le saisir ?
Simple et rapide, la procédure de conciliation est gratuite. Le conciliateur tient généralement des permanences à la mairie ou au tribunal d’instance. On peut aussi lui écrire ou lui téléphoner en passant par le site de la fédération : conciliateurs.fr.
l’article complet