Avril 2021, Le guide de la conciliation

Avril 2021, Le guide de la conciliation

Lundi 24 mai 2021,

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◄◄ Guide de la conciliation de justice,

référence en matière de conciliation de justice pour tous les acteurs au service de la justice, elle-même au centre des moyens alternatifs de règlement amiable des différends (MARD).

- La Direction des Services Judiciaires (DSJ), Dsj80 80
- la Direction des Affaires Civiles et du Sceau (DACS)
- l’École nationale de la Magistrature (ENM) cdf2021logoenm
sont conjointement engagées dans l’actualisation de ce guide.
cdf2017federation La fédération des associations de conciliateurs de justice de cour d’appel (ACA), Conciliateurs de France (CdF) est également associée à sa rédaction,
contribuant à consolider ce document de manière pragmatique à partir des meilleures pratiques acquises au plus près des conciliables et des juridictions.

Ce guide a pour vocation d’informer tant les conciliateurs de justice que les membres de l’institution judiciaire sur les objectifs de la conciliation de justice, qu’elle soit conventionnelle ou déléguée, au regard des récentes réformes législatives et/ou réglementaires.