Bruit de tondeuse, tapage nocturne, mauvaises odeurs… Mettez le voisin casse-pieds à l'amende

Bruit de tondeuse, tapage nocturne, mauvaises odeurs… Mettez le voisin casse-pieds à l’amende

Mardi 21 août 2018, par Théophile LE DIOURON

Tondeuse, bricolage, brûlage de déchets... il n’y a rien de pire que d’être au repos et d’être ennuyé par des nuisances du voisinage. Heureusement, la loi est de votre côté. Publié par Actu.fr le 21 Août 18 à 11:29

Un chien et une tondeuse, de quoi faire enrager votre voisin (©Le réveil Normand)
Etre réveillé pendant le week-end ou les vacances par des coups de marteau, la tondeuse ou des odeurs de fumée n’a rien d’agréable. Ces désagréments de la vie en société entre voisins sont perturbants mais la loi ne vous abandonne pas.
Bruit.fr, le site du Centre d’information sur le bruit, indique que le problème n’est pas à prendre à la légère car l’article R. 1334-31 du Code de la santé publique précise qu’aucun bruit particulier « ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Un simple constat auditif

Il suffit d’un seul des trois critères cités pour constituer le trouble de voisinage et ceci même si un immeuble est mal isolé, qu’il fasse jour ou qu’il fasse nuit. Le délit de tapage diurne
Le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique, une constatation auditive suffit.
Le petit dernier s’exerçant à la flûte une heure par jour n’est pas anormal. En revanche, la voisine du dessus et ses talons vous permettant de suivre chacun de ses déplacements, c’est un trouble anormal de voisinage.
On notera que le tapage nocturne tel que sanctionné par la loi inclut « tous les bruits émis par une personne, une chose ou un animal entre 22 heures et 7 heures. Contrairement aux nuisances sonores provoquées le jour, le tapage nocturne est caractérisé même s’il est ponctuel, modéré et court », indique le site Litige.fr.

les bruits de comportement

Selon les termes de la circulaire du 27 février 1996, entrent dans la catégorie des bruits de comportement :
• les cris d’animaux et principalement des aboiements de chiens,
• les appareils de diffusion du son et de la musique,
• les outils de bricolage et de jardinage,
• les appareils électroniques,
• les jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,
• les travaux de réparation,
• les ventilateurs, climatiseurs…

Plus d’informations : https://actu.fr/societe/bruit-tondeuse-tapage-nocturne-mauvaise-odeur-mettez-voisin-casse-pieds-lamende_18236435.html