Carte Judiciaire

Carte Judiciaire

Jeudi 18 septembre 2014,

Rechercher la permanence du Conciliateur de justice la plus proche de chez vous

Utiliser de préférence la Carte des Permanences
Avec l’argument de recherche par Département vous pouvez facilement la localiser.

Une liste de tous les départements est votre disposition, avec un menu déroulant, si vous cliquer sur la flèche orientée vers le bas et située à droite sur la même ligne que le mot "Tous les départements".

Instances de conciliation proches de chez vous (explications) :

  • Le Tribunal de Grande Instance
  • Le Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) de votre département,
  • Le Tribunal d’Instance (TI) dont vous dépendez.
  • La Maison de la Justice et du Droit (MJD) de votre Commune,
  • Le Point d’Accès au Droit (PAD) ou
    l’Antenne De Justice proche de chez vous (ADJ),

<carte|judiciaire>