Chambéry Les conciliateurs de justice en première ligne !

Chambéry Les conciliateurs de justice en première ligne !

Jeudi 23 février 2017,

Les membres du bureau de l’association des conciliateurs des Deux Savoie se sont réunis le 23 février à la mairie de MONTMÉLIAN à l’initiative de la présidente, Gisèle NEYROUD
Unique mais essentiel sujet à l’ordre du jour, la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi de modernisation de la justice

Chambéry photo

Photo : Les membres du bureau devant l’hôtel de ville de Montmélian. De gauche à droite : MM, Jean-Claude GORRY, trésorier, Gérard CUZIN, formateur, Alain MAUGAIN, vice-président pour la Savoie, Madame Gisèle NEYROUD, Présidente, MM Jean-François ROUSSEL, secrétaire adjoint, Roger TRUFFON, vice-président pour la Haute-Savoie, Gérard LAMBERT, secrétaire général

« Une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice est désormais a rappelé la présidente, le point de passage obligé avant de saisir le Tribunal d’instance pour tout litige faisant l’objet d’une déclaration au greffe ».
Dans ce contexte, les conciliateurs sont désireux de discuter des nouvelles pratiques à mettre en œuvre avec les magistrats dans le cadre de l’application de cette nouvelle loi. « Les modalités de mise en œuvre des interventions des conciliateurs de justice et leur articulation avec l’activité des juges d’instance seront capitales pour permettre de relever les défis liés à cette réforme durant les premiers mois de l’année 2017 » assure Gisèle NEYROUD.
Les administrateurs de l’association des conciliateurs de Deux Savoie sont convenus à cette réunion d’engager la réflexion au sein de chaque tribunal d’instance, sur les organisations à mettre en place dans les prochains mois, en lien avec la Cour d’Appel de Chambéry pour réussir la réforme. Une délibération sera votée en ce sens lors de la prochaine assemblée générale des conciliateurs de 2 Savoie le 07 mars 2017 à Bonneville.

Chambéry réunion du bureau 23 02 2017