Chantiers de la Justice : Besançon craint de devenir "une sous-préfecture judiciaire"

Chantiers de la Justice : Besançon craint de devenir "une sous-préfecture judiciaire"

Mardi 16 janvier 2018, par LE DIOURON

Si le rapport sur les chantiers de la Justice remis ce lundi promet que « toutes les cours d’appel sont maintenues », une seule cour par grande région se taillera la part du lion. Reste à savoir laquelle, entre Dijon et Besançon.

Vendredi dernier, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Besançon, beaucoup dans l’assistance se sont demandé si ce n’était pas la dernière.

« Lorsque j’ai rencontré à l’Élysée la conseillère justice du Président et du Premier ministre, j’ai mis en avant la forte activité de la Cour d’appel de Besançon, la particularité de sa proximité avec la Suisse et la logique territoriale de sa position puisqu’elle est commune aux quatre départements de Franche-Comté », confiait lundi matin le maire de Besançon Jean-Louis Fousseret. « J’ai également fait valoir ces arguments auprès de parlementaires de la commission des lois et je suis plutôt optimiste. J’espère que mes arguments auront été entendus. »

La plaidoirie a-t-elle porté ? Après le coup de semonce (ou ballon d’essai) qu’avait constitué en octobre dernier la publication d’un projet « confidentiel » envisageant un siphonnage des compétences de la Cour d’appel bisontine au profit de celle de Dijon, reléguant ainsi Besançon au rang "de sous-préfecture judiciaire" , la question reste entière suite au rapport présenté hier et portant notamment sur la réforme de la carte judiciaire. S’agissant des Cours d’appel en effet, si « toutes les cours d’appel sont maintenues », est préconisée « sauf cas exceptionnel » l’« attribution à une cour d’appel par région administrative d’un rôle de coordination et d’animation régionale ».

Plus d’informations
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2018/01/16/la-cour-d-appel-attend-son-verdict