Chantiers de la Justice L’heure des propositions
Lundi 15 janvier 2018,
Les pilotes des cinq grands chantiers de la Justice ont remis, comme annoncé, leurs propositions ce lundi 15 janvier à Nicole BELLOUBET Garde des Sceaux, lors de la cérémonie des vœux au Ministère de la Justice. « Ces travaux ont pour objectifs, rappelle le ministère, de transformer en profondeur la Justice et de répondre efficacement aux attentes des justiciables".
La rentrée judiciaire du chef de l’état Emmanuel MACRON ici en compagnie de Nicole BELLOUBET ministre de la justice et Christophe CASTANER ministre en charge des relations avec le Parlement.
Début octobre 2017, Nicole Belloubet lançait les « Chantiers de la justice », afin de concerter les acteurs de terrain et faire des propositions concrètes pour améliorer le fonctionnement de la Justice. Animés par dix référents, les chantiers de la justice sont au nombre de cinq :
– la transformation numérique
– l’amélioration et la simplification de la procédure pénale
– l’amélioration et la simplification de la procédure civile
– l’adaptation du réseau des juridictions
– le sens et l’efficacité des peines
Rédigées sous forme de cinq rapports, les conclusions de chaque chantier aboutiront au printemps à la formulation du projet de loi de programmation pour la justice 2018 - 2022 et des projets de loi de simplification pénale et civile.
Plus d’informations :
les propositions essentielles des cinq chantiers