Cinq mois de répit pour les locataires menacés d'expulsion : comment fonctionne la trêve hivernale ?

Cinq mois de répit pour les locataires menacés d’expulsion : comment fonctionne la trêve hivernale ?

Mardi 30 octobre 2018, par Théophile LE DIOURON

La trêve hivernale débute ce jeudi : jusqu’au 31 mars, les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement pour des impayés, sauf exceptions. Les associations insistent elles sur la prévention, indispensable pour éviter de tomber à la rue.

Comment fonctionne la trêve ?

La trêve hivernale est née après un appel de l’Abbé Pierre en 1954 et a été inscrite dans la loi en 1956. Initialement fixée du 1er décembre au 15 mars, elle a été étendue à plusieurs reprises. Depuis 2014, elle dure du 1er novembre au 31 mars. Pendant cette période, la loi interdit d’expulser l’immense majorité des locataires de leur logement. Depuis 2017, elle protège aussi les habitants des bidonvilles.

Ce cadre reconnaît trois exceptions : l’expulsion reste possible si le locataire bénéficie d’un relogement adapté pour lui et sa famille, ou si l’immeuble est reconnu comme dangereux via un arrêté de péril. Un juge peut également ordonner l’expulsion de squatteurs entrés illégalement dans un logement. Cette trêve concerne aussi l’électricité et le gaz : pendant cinq mois, les fournisseurs d’énergie ne peuvent pas interrompre leurs services.

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