Corse Matin : Une journée pour promouvoir la conciliation alternative avant tout procès

Corse Matin : Une journée pour promouvoir la conciliation alternative avant tout procès

Jeudi 26 avril 2018, par LE DIOURON

Depuis 40 ans, les conciliateurs de justice œuvrent au service de la justice en proposant une alternative au procès, simple, gratuite et rapide, fondée sur la recherche d’un accord. Constatant que 72 % des citoyens considèrent que la plupart des litiges peuvent se régler à l’amiable, la loi de modernisation de la justice du 21e siècle a rendu obligatoire la conciliation pour les litiges du quotidien inférieurs à 4000 euros, quand la juridiction est saisie par déclaration au greffe. Ce renforcement de la mission des conciliateurs de justice, qui témoigne de la volonté du ministère de la Justice de favoriser la justice de proximité, en apportant une réponse concertée aux justiciables, s’est traduite par le lancement en 2017 d’une campagne de recrutement. Elle permet aujourd’hui aux Cours d’Appel de France de s’appuyer sur un effectif de 2021 conciliateurs.

Corse Matin 26 avril

C’est dans ce contexte que sera célébré, ce jeudi 26 avril à partir de 10h00, à la maison de la justice et du droit de Porto-Vecchio, les 40 ans des conciliateurs de justice. « La conciliation est une manière de régler les litiges de la vie quotidienne sans passer par un procès.
Elle est surtout utilisée dans les conflits entre bailleurs et locataires, entre commerçants, ou lors de troubles du voisinage. C’est un moyen rapide et gratuit de trouver un accord à l’amiable. Le conciliateur est un professionnel du droit nommé par le juge d’instance mais qui exerce bénévolement. » explique Alex Paolacci, conciliateur qui assure des permanences régulières à Porto-Vecchio, Propriano et Ajaccio.

Lors d’un litige, il est saisi directement par l’une des parties, voire les deux, par un simple rendez-vous en mairie, à la maison de la justice, ou via le tribunal. Le conciliateur peut également être saisi par le juge lui-même. Chaque année, en France, plus de 115 000 conciliations ont lieu. Parmi elles, 58% sont résolues sans avoir recours à un procès. Lorsque le compromis est trouvé, le conciliateur de justice rédige un constat d’accord, validé ensuite par un juge.

Cette journée « porte ouverte », qui s’adresse à tous ainsi qu’aux maires de l’extrême sud ou adjoints sera un bon moyen de s’informer sur le rôle du conciliateur, sur ses compétences et sa saisine. J.D

Plus d’informations :
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