Cour d’Appel de Limoges : la perte d’une partie de ses compétences confirmée
Mardi 3 juillet 2018,
Une partie du pôle social de la Cour d’Appel de Limoges sera bien transférée vers Poitiers en janvier 2019. Le directeur des services judiciaires l’a confirmé, ce mardi 3 juillet 2018, aux avocats des barreaux du Limousin.
Après la "nuit des bâtonniers" - dans la nuit du 2 au 3 juillet 2018, les quatre bâtonniers du Limousin ont occupé la Cour d’Appel de Limoges pour dénoncer le probable transfert du pôle social vers Poitiers - la Chancellerie a dépêché à Limoges, ce mardi, le directeur des services judiciaires.
Lors d’une réunion avec les avocats des barreaux de Limoges, Tulle, Brive et Guéret, Peimane GHALEH-MARZBAN a confirmé ce transfert : dès le 2 janvier 2019, le contentieux "accident du travail, invalidité, aides sociales" sera bien traité à Poitiers.
Un contentieux qui représente environ cent cinquante dossiers par an.
Le directeur des services judiciaires a évoqué avec les avocats des compensations qui leur permettraient de conserver un volume de dossiers à traiter équivalent, dans d’autres domaines.
Ce mardi soir, pas de réaction des avocats des barreaux du Limousin mais il n’est pas certain que les compensations proposées par le ministère de la Justice affaiblissent la mobilisation.
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