Cour d’appel d’Angers à la réalité agrandie « De bon sens » écrivent les Ligériens à la ministre
Mardi 30 janvier 2018,
En écho aux propos des chefs de cour, c’est au tour des politiques de faire entendre leurs voix sur les contours de la future cour d’appel de l’Ouest. Au cœur des débats, les contours des futures cours d’appel de l’ouest. Les Bretons craignent l’amputation de Nantes et la Loire-Atlantique. Les Ligériens, par contre se réjouissent d’une perspective de cour d’appel intégrant la Loire-Atlantique mais récupérant aussi le département de la Vendée, aujourd’hui rattaché à la cour d’appel de Poitiers…
Les 11 parlementaires du bassin angevin, le Président du Conseil départemental du Maine-et-Loire, le maire d’Angers, Président d’Angers Loire Métropole viennent d’adresser un courrier à Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux pour lui dire qu’ils étaient à sa disposition pour étudier les modalités d’élargissement de la cour d’appel d’Angers…
« Nous soutenons cette reconfiguration qui aurait pour résultat concret d’élargir la compétence de la cour d’appel d’Angers à l’ensemble du territoire des Pays de la Loire » écrivent-ils à la ministre de la justice dans un courrier en date du 26 janvier dernier.
Le découpage actuel posent des difficultés aux justiciables, aux professionnels de la justice, et aux magistrats notamment. Le ressort de la cour d’appel d’Angers ne coïncide ni avec les services interrégionaux du ministère de la justice, ni avec la région administrative conduisant ainsi à divers chevauchements de compétences territoriales. Cet élargissement permettrait aussi, ajoutent-ils encore aux professionnels de la justice de Loire-Atlantique et de tenter de bénéficier d’un accès plus rapide aux juridictions concernées.
« La localisation de la cour d’appel pour l’ensemble des pays de la Loire à Angers est donc de bon sens, insistent les parlementaires ligériens, d’autant qu’elle permettrait de mieux répartir le contentieux à l’échelle du grand Ouest. La cour d’appel de Rennes couvrirait des territoires de 33 millions d’habitants et celles des pays de la Loire de 3,7 millions d’habitants ».
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