Dalloz Chantiers de la Justice l’adapation du reseau des juridicitions
Jeudi 25 janvier 2018,
Le rapport sur « l’adaptation du réseau des juridictions », rédigé sous la direction de Dominique RAIMBOURG et Philippe HOUILLON traite plus spécialement, de l’adaptation la carte judiciaire ."Conséquence inéluctable" selon la Garde des Sceaux de "la simplification et la numérisation des qui ne peuvent rester sans incidence sur nos modes de fonctionnement et d’organisation".
Composé de 28 pages, le rapport remis à la Garde des Sceaux est le fruit de l’audition de plus de 200 acteurs du monde judiciaire et de l’exploitation des contributions écrites qui leur ont été remises.
Le rapport formule quatre propositions, qualifiées « d’axes stratégiques pour une ambition raisonnée pour la justice »
L’amélioration de l’organisation judiciaire repose sur deux volets. La reconfiguration des juridictions d’appel en réseau à l’échelle des régions et des territoires », ; des juridictions de première instance "revitalisées au sein des départements ».
Relevant que les juridictions n’ont pas suivi la dynamique de réorganisation territoriale que les auteurs constatent « des discordances territoriales » affaiblissant la cohérence de l’action judiciaire propose la mise en place d’un schéma d’organisation territorialisé , le rapport évoque « un schéma organisationnel souple, agile et structuré autour de cours d’appel fonctionnant en réseau, qui facilite la compréhension de la géographie judiciaire et préserve une organisation globale cohérente et lisible ».
Des limites redessinées
Le rapport évoque, une « taille critique et efficiente » des juridictions mais ne précise pas pour l’heure les indicateurs permettant de le définir. La question est explosive.
En clair, cette réorganisation des cours d’appel reposerait sur la création de cours d’appel de région et de cours d’appel territoriales.
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