Dalloz.actualité ©, Open data de la justice, 9 septembre 2019
Vendredi 27 septembre 2019,
« Open data :
la Cour de cassation toujours « particulièrement engagée » dans cette mission. »
par Marine Babonneau avec son aimable autorisation
« Lors de son installation, vendredi 6 septembre, la nouvelle première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens, s’est exprimée sur l’open data des décisions de justice, qui tarde à voir le jour. »
...« la Cour de cassation est particulièrement engagée dans cette mission ...elle se prépare à se voir confier le pilotage des dispositifs de collecte automatisée des décisions de justice ...la gestion des bases de données ...leur traitement et la diffusion... »
« Un décret en Conseil d’État ...viendra préciser avant la fin de l’année, le cadre juridique et technique...des années à venir ».
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