Dalloz.actualité ©, Reprise d'activité des juridictions, 7 mai 2020

Dalloz.actualité ©, Reprise d’activité des juridictions, 7 mai 2020

Jeudi 7 mai 2020, par Claude BRUGEL

DallozActualite

© Les modalités de reprise d’activité au sein des juridictions
par Julien Mucchielli et Marine Babonneau

À partir du 11 mai, les juridictions reprendront peu à peu une activité normale, dans un contexte sanitaire exceptionnel. La Chancellerie a d’ores et déjà diffusé une note, dont voici une présentation.

La note rédigée par les directions de la Chancellerie [(DSJ, DACG et DACS)], qui encadre les conditions et modalités de la reprise d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai, distingue trois phases : celle de préparation, en cours ; celle qui démarrera le 11 mai et la période à compter du 2 juin...
...En préambule, la note rappelle que chaque juridiction, à partir du 11 mai, pourra adapter le rythme et le périmètre de reprise d’activité, à la situation sanitaire régionale et la situation des personnels de la juridiction. L’adaptation pourra se poursuivre au-delà du 2 juin...
... Sur la mise en œuvre des mesures sanitaires
La distanciation physique est la règle, lorsqu’elle est impossible à faire respecter, le port du masque est obligatoire. Lorsqu’elle est possible, le port du masque est une mesure complémentaire vivement conseillée, tout comme l’hygiène des mains, les « gestes barrières » et la désinfection des surfaces...
... Sur les personnels des juridictions...
Les personnes vulnérables, dont la liste est définie par le Haut Conseil de la santé publique, ne devront pas se rendre dans les locaux de leur juridiction. Cette liste inclut les personnes âgées de plus de 65 ans. »
Lire l’article ►►►DallozActualite © avec l’aimable autorisation de la rédaction.

separateurcentre

Les conciliateurs de justice, auxiliaires de justice, se conformeront à ces principes, lors de leur présence aux audiences comme pour recevoir le public dans leurs permanences.
La réouverture de ces permanences dépend de la date et des conditions de l’accueil des publics dans ces lieux de permanences qu’ils soient :
- des maisons de la justice et du droit, des points d’accés au droit...
- des locaux gérés par de collectivités locales : France-service, Maisons de service au public, mairies et autres locaux gérés par des collectivités locales.

Si vous souhaitez contacter un conciliateur de justice utilisez la saisine en ligne disponible sur le site cdf207saisirleconciliateur