Dalloz, chantiers de la justice : le projet de loi attendu devant le Conseil d'État le 15 mars 2018

Dalloz, chantiers de la justice : le projet de loi attendu devant le Conseil d’État le 15 mars 2018

Mercredi 7 février 2018, par Théophile LE DIOURON

L’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers s’est tenue les 26 et 27 janvier dernier. Une table ronde était organisée autour des chantiers de la justice, en présence de la ministre de la justice, Nicole BELLOUBET.

Réforme conférence nationale des bâtonnierrs

« Nous sommes en ordre de marche », a lancé Jérôme GAVAUDAN, président de la Conférence des bâtonniers, au nom des 164 bâtonniers des barreaux de France qui ont fait le déplacement. Ce samedi 27 janvier, les élus de la profession attendaient la ministre venue « échanger » à l’occasion d’une table ronde organisée autour des cinq chantiers de la Justice. La séance, qui aura duré près de trois heures, était animée par Marc BOLLET, ancien président de l’institution et ex-bâtonnier de Marseille.

Une concertation limitée à un mois

Le calendrier, d’abord, a donné le ton. La ministre a assumé l’idée d’une « concertation resserrée », soumise aux « créneaux parlementaires ». De fait, le texte est attendu devant le Conseil d’État le 15 mars avant le débat parlementaire. Le délai de la concertation réduit à un peu plus d’un mois a fait réagir quelques voix dans la salle. Elles y voient la confirmation « d’une concertation de façade ».
Nicole BELLOUBET a également donné ses conditions : « Je suis prête à discuter de tout à condition que l’on discute sur des choses réelles et non sur des fantasmes. Je n’aime pas que l’on fasse circuler des rumeurs. Je le dis clairement ». Façon de répondre aux mobilisations lancées par plusieurs barreaux depuis octobre dernier.

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