Quatre des conciliateurs du département, dont Élizabeth PARNAUDEAU à Paris ce mardi pour les quarante ans de la création des conciliateurs de justice.
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« Nous n’avons pas compétence pour le droit des familles et les litiges avec l’administration » explique Élizabeth PARNAUDEAU, présidente de leur association régionale qui couvre le périmètre de la Cour d’appel de Poitiers (Vienne, Deux-Sèvres, Charente-Maritime et Vendée). « Nous sommes là pour écouter les parties adverses, faire une synthèse de leurs arguments respectifs, tenir un rôle de pacificateur qui s’appuie davantage sur le bon sens que le droit » explique l’un de ses homologues.

12 conciliateurs dans les Deux Sèvres

Ils sont une petite douzaine dans le département alors que la loi les rend incontournables depuis novembre 2016 pour tout conflit dont l’enjeu est inférieur à 4.000 €. En d’autres termes, un juge d’instance saisi par des personnes morales ou physiques pour apporter une réponse juridique à un dossier de ce genre peut parfaitement le refuser et renvoyer les parties concernées vers le conciliateur. Il peut être agriculteur – précieux pour la gestion des querelles autour des baux ruraux –, banquier, assureur, fonctionnaire de police ou de gendarmerie, dans tous les cas, fort d’une expérience professionnelle et d’un sens aiguisé de la relation à l’autre.
« On a toujours le sentiment d’être totalement méconnus malgré le bouche à oreille et la promotion de notre activité que font les maires et les forces de l’ordre, sur le terrain, souligne Élizabeth PARNAUDEAU. Notre motivation est totalement désintéressée. Dans l’existence, on reçoit beaucoup et c’est là une façon, pour nous, de redonner aux autres ».

Un constat d’accord dans 60 % des cas

En espérant vivement que la rencontre, l’échange, les argumentations, permettent de dégager une solution équitable, à l’amiable. Lorsqu’elle aboutit, c’est-à-dire dans 60 % des cas, la conciliation fait l’objet d’un constat d’accord signé puis déposé au greffe du tribunal. A l’inverse, la non-conciliation sera enregistrée et le litige confié au tribunal d’instance. Chaque année, à l’échelle du département des Deux-Sèvres, les conciliateurs traitent environ mille cinq cents dossiers.

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