Europe 1 : Trêve hivernale : contraintes ou "volontaires", des expulsions plus nombreuses qu'on ne le croit

Europe 1 : Trêve hivernale : contraintes ou "volontaires", des expulsions plus nombreuses qu’on ne le croit

Jeudi 1er novembre 2018, par Théophile LE DIOURON

La trêve hivernale protège une grande partie des locataires d’une éventuelle expulsion. Mais des dizaines de milliers de personnes peuvent tout de même être contraintes de quitter leur logement pendant cette période.

Comme chaque année, le 1er novembre marque le début de la trêve hivernale. Jusqu’au 31 mars, les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement pour des impayés, sauf exceptions. Né après un appel de l’Abbé Pierre en 1954 et inscrit dans la loi en 1956, ce cadre juridique protège des dizaines de milliers de foyers précaires en France. Mais cela n’empêche pas de nombreux ménages de devoir quitter leur logement en plein hiver à cause d’exceptions légales et de procédures de prévention parfois méconnues.

15.000 expulsions officielles, le triple en réalité.

Contrairement à une idée reçue, la trêve hivernale ne signifie pas que les expulsions sont totalement interdites. L’immense majorité des locataires, ainsi que les habitants des bidonvilles, sont protégés pendant cinq mois. Mais ce cadre connaît trois exceptions : l’expulsion reste possible si le locataire bénéficie d’un relogement adapté pour lui et sa famille, ou si l’immeuble est reconnu comme dangereux via un arrêté de péril. Un juge peut également ordonner l’expulsion de squatteurs entrés illégalement dans un logement.

Plus d’informations : Europe 1 – 31 octobre 2018
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