FIGEAC ( Lot) : le tribunal des baux ruraux rend une justice paritaire et de proximité

FIGEAC ( Lot) : le tribunal des baux ruraux rend une justice paritaire et de proximité

Lundi 19 mars 2018, par Théophile LE DIOURON

Le tribunal des baux ruraux est un des maillons de la Justice, mais il reste peu connu de la population. Jeudi 8 mars, les huit assesseurs titulaires et suppléants entamaient leur nouveau mandat pour 6 ans. Ils ont prêté serment devant le président du tribunal de Figeac, Me TOUCHE.

FIGEAC 19 mars photo 19 mars

Les 8 assesseurs siègent de façon paritaire, pour représenter les propriétaires et les bailleurs./ Photo DDM. 

Lors de cette « intronisation » officielle, les assesseurs ont souhaité rappeler l’importance d’une justice de proximité. Christian LECOMTE expliquait ainsi : « Nous sommes, comme les Prud’hommes, un tribunal d’exception où siègent des personnes civiles » Pour André BEDOU : « Le tribunal des baux ruraux traite tous les litiges qui opposent un propriétaire et un fermier, comme : une demande de reprise de parcelle contestée par l’exploitant, un impayé de fermage ou une réévaluation du prix. Cela concerne les parcelles agricoles, comme les bâtiments d’exploitation, c’est tout le foncier bâti et non bâti professionnel ».

Les assesseurs ont un premier rôle de conciliation entre les parties, avec les avocats, afin d’éviter qu’une affaire entre en procédure. « Nous sommes tenus par un devoir de confidentialité sur les affaires et seul le juge est amené a statué pour rendre la justice. Mais il peut écouter notre avis », précise Christian LECOMTE.

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https://www.ladepeche.fr/article/2018/03/19/2762482-une-justice-paritaire-et-de-proximite-est-rendue.html