France 3 Alpes de Haute Savoie Un reportage sur la conciliation depuis ANNEMASSE

France 3 Alpes de Haute Savoie Un reportage sur la conciliation depuis ANNEMASSE

Dimanche 5 mars 2017, par LE DIOURON

France 3 Alpes a consacré un volet justice dans son édition du vendredi 3 mars 2017 pour parler des conciliateurs. « Ils sont au centre de la réforme visant à désengorger les tribunaux. Leur travail : trouver un accord pour éviter d’engager une procédure judiciaire ».

France 3 Alpers Annemasse Photo

Au cœur du reportage, Martine FERRAILLE, la conciliatrice d’Annemasse en Haute-Savoie. « On l’appellerait la juge de paix de l’autre côté du Léman explique la reporter. A Annemasse Martine et une conciliatrice. Aujourd’hui elle tente de régler un problème de loyer. Mais son champ d’action est bien plus large… » . Troubles de voisinage, des accords en tout genre… Son rôle : régler des petits conflits auparavant pris en charge par les tribunaux. « L’accord que l’on peut passer avec les parties à un poids important explique la conciliatrice. Il peut être homologué par le juge. Revêtu alors de la force exécutoire il prend valeur de jugement. En fait il n’y a rien de mieux qu’un constat d’accord entre les parties. »

Les conciliateurs existent depuis de nombreuses années, poursuit le reportage de France 3 en rappelant que depuis novembre dernier ils sont devenus obligatoires avant toute procédure devant un tribunal d’instance. « Objectif, désengorger les tribunaux et rendre la justice plus proche du justiciable ».
« Ça permet aux justiciables de pouvoir rencontrer quelqu’un dans un lieu proche, de discuter et rétablir la communication », complète Martine FERRAILLE. « Rien de mieux qui tient qu’un accord. Le juge est obligé lui de trancher". Dernière différence de taille ponctue France 3 " les conciliateurs sont tous des bénévoles".

Lien pour retrouver le reportage :
TI Annemasse
> > Isere http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/emissions/jt-1920-alpes