France 3 Bretagne : quatre questions autour du détachement de la Loire-Atlantique de la Cour d’appel de Rennes
Jeudi 22 février 2018,
Alors que le gouvernement planche sur sa réforme de l’organisation territoriale des juridictions, certains font savoir leur mécontentement. Parmi eux, 41 parlementaires bretons et ligériens, ont cosigné une lettre à la Garde des Sceaux Nicole BELLOUBET pour protester. Parmi les pistes envisagées par le gouvernement dans sa réforme de l’organisation territoriale des juridictions, l’une fait polémique. La Loire-Atlantique pourrait être détachée de la Cour d’appel de Rennes.
Maître Serge NONORGUE, bâtonnier du barreau de Rennes,
Dans cette lettre, les parlementaires se disent "particulièrement attachés [...] au maillage actuel des juridictions". La réforme "aboutirait à des conséquences économiques et sociales certaines".
Le député des Côtes-d’Armor Marc Le Fur, signataire de la lettre, affirme que "La Loire-Atlantique, avec les tribunaux de Nantes et de Saint-Nazaire, constitue 40 % de l’activité de la Cour d’appel de Rennes. Ça serait un vrai préjudice pour elle."
► Conséquences sociales
Dans la missive, les parlementaires évoquent "des déplacements de magistrats et de fonctionnaires, à rebours, précisément, de l’objectif de rationalisation affiché par le gouvernement dans son projet de réforme".
Maître Serge NONORGUE, bâtonnier du barreau de Rennes, s’inquiète, quant à lui des "répercussions économiques sur un certain nombre d’avocats. On craint aussi pour les autres acteurs de la justice. Détacher la Loire-Atlantique du ressort de la Cour d’appel de Rennes, c’est détacher des magistrats".
► Questions d’identités
Le député des Côtes-d’Armor Marc Le Fur affirme que le schéma actuel permet de représenter "exactement les limites de la Bretagne historique", vaste débat en Bretagne. "Donc c’est un sujet à la fois judiciaire et identitaire."
Un argument que ne partage par le député LREM d’Ille-et-Vilaine Florian Bachelier qui se méfie, dans les colonnes d’Ouest-France, de "l’instrumentalisation d’un sujet territorial qui n’en est pas un". Le député n’a pas signé la lettre.
Plus d’informations :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/rennes/justice-trois-questions-autour-du-detachement-loire-atlantique-cour-appel-rennes-1428521.html