France 3 – France Info : les avocats de Riom demandent que la cour d'appel conserve ses compétences

France 3 – France Info : les avocats de Riom demandent que la cour d’appel conserve ses compétences

Vendredi 19 janvier 2018, par Théophile LE DIOURON

L’annonce le 15 janvier par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet que toutes les cours d’appel de France seraient maintenues aurait dû rassurer les avocats du Barreau de Clermont-Ferrand. Mais ils se demandent toujours si elle gardera toutes ses compétences.

Réforme RIOM le 19 janvier

Sans attendre la réponse de la Chancellerie, ils veulent peser pour qu’elle conserve ces spécialisations, ils demandent que tous les contentieux restent affectés à Riom et non à Lyon. "Ça doit être une négociation au niveau régional" indique Maud Vian, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Clermont-Ferrand, "c’est-à-dire que les chefs de cours doivent discuter entre eux comment ils vont se répartir ces contentieux spécifiques", par exemple en matière pénale, commerciale ou sociale.

Autre inquiétude pour les avocats Clermontois, la numérisation des échanges et des procédures alors que des bugs et des logiciels compliquent le travail des fonctionnaires et des auxiliaires de justice.

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