France 3 Nouvelle Aquitaine Limoges fait sa rentrée sur fond d'incertitudes

France 3 Nouvelle Aquitaine Limoges fait sa rentrée sur fond d’incertitudes

Mercredi 24 janvier 2018, par LE DIOURON

En ce jour de rentrée solennelle de la cour d’appel de Limoges, ce mercredi 24 janvier 2018 tous les magistrats étaient présents ainsi que les représentants des avocats du Limousin. Malgré des discours qui se sont voulus rassurants, quelques incertitudes persistent sur les rôles et les pouvoirs qui seront maintenus dans cette juridiction, en activité depuis 1840. Le reportage de France 3 Nouvelle Aquitaine.

réforme limoges France 3 24 janvier 2018

La réforme de la carte judiciaire va entraîner le placement de la cour d’appel de Limoges sous la direction administrative et financière de son homologue à Bordeaux. La cour d’appel de Bordeaux sera ainsi chargée de piloter les décisions du budget et la politique pénale sera dictée par le procureur général bordelais.

Limoges garde son pouvoir juridictionnel, c’est-à-dire son pouvoir de juger, mais ne sait pas encore si elle pourra maintenir ses trois pôles : le pôle pénal, le pôle civil et le pôle économique et social. La réforme prévue par le gouvernement souhaite en effet répartir certaines compétences spécialisées à une seule cour d’appel par région.

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