France 3 Val de Loire -France Info Bourges : pas de suppression pour les cours d'appel, mais des modifications

France 3 Val de Loire -France Info Bourges : pas de suppression pour les cours d’appel, mais des modifications

Samedi 20 janvier 2018, par LE DIOURON

Réforme Bourges 19 janvier photo

« Nous préconisons le maintien de toutes les cours d’appel, a déclaré Philippe HOUILLON, avocat et un des deux rapporteurs du groupe, avec une spécialisation des contentieux " en rendant rendu public lundi 15 janvier,les conclusions des « chantiers de la justice »

La cour d’appel de Bourges, qui regroupe les juridictions du Cher, de l’Indre et de la Nièvre, ne disparaîtra donc pas, mais il pourrait y avoir quelques modifications. 
Une "mise en cohérence de l’organisation judiciaire avec l’échelon administratif régional" préconisée

Si les cours ne sont pas prêtes de disparaître, en revanche, certaines pourraient perdre des départements ou en gagner d’autres, pour se calquer sur les régions. Ainsi, l’Eure-et-Loir qui dépend de la cour d’appel de Versailles, alors que le département se trouve en Région Centre-Val de Loire, pourrait rejoindre Orléans. La cour d’appel de Bourges, compétente actuellement sur le Cher et la Nièvre pourrait perdre la Nièvre qui rejoindrait la cour d’appel de Dijon en Bourgogne-Franche-Comté. 

La réforme est prévue au printemps. 

Plus d’informations :

https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/cher/bourges/chantiers-justice-pas-supression-cours-appel-modifications-1404765.html