France Bleu Berry : Bourges gardera sa cour d'appel

France Bleu Berry : Bourges gardera sa cour d’appel

Mercredi 17 janvier 2018, par Théophile LE DIOURON

La cour d’appel de Bourges ne devrait pas disparaître. C’est en tout cas ce que préconise le rapport HOUILLON- RAIMBOURG sur les chantiers de la justice. La garde des sceaux, Nicole BELLOUBET annoncera sa réforme dans quelques mois, mais les deux anciens députés recommandent de ne fermer aucune cour d’appel " tout en mettant en cohérence l’organisation judiciaire avec l’échelon administratif régional ". Les contours de la cour d’appel de Bourges, l’une des plus petites de France, pourraient donc évoluer. Son avenir sera au centre des préoccupations ce jeudi matin pour l’audience solennelle de rentrée.

Reforme Bourges garde sa cour d appel 17 janvier Mme le procureur

Marie-Christine TARARE, procureure générale près la cour d’appel de Bourges

La question est maintenant de savoir ce que va devenir le département de la Nièvre. Rattaché administrativement à la Bourgogne, il devrait donc, logiquement si on en croit ce rapport rejoindre la cour d’appel de Dijon. Une piste déjà évoquée par les élus du Cher qui avaient planché sur la question en novembre pour remettre leurs propres suggestions au ministère de la justice. Elles vont dans le sens du rapport qui vient d’être remis à la ministre.

Les élus berrichons avaient proposé de rattacher l’Indre et Loire à la cour d’appel de Bourges pour lui assurer une activité suffisante, tandis que la cour d’appel d’Orléans (qui traite la Touraine) récupérerait l’Eure et Loir. Ainsi, la carte judiciaire Centre Val de Loire collerait à la région administrative. Ce qui n’est pas le cas actuellement puisque l’Eure et Loir est rattaché à Versailles, une cour d’appel largement engorgée.

S’il affirme le maintien de toutes les cours d’appel, le rapport préconise cependant la prépondérance d’une cour d’appel régionale, certaines cours se spécialisant dans certaines compétences. Les plus petites auront également pour rôle de délester les plus grosses pour éviter leur engorgement.

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