France Info - France 3 Vaucluse : la réforme de la carte judiciaire pénalise Carpentras

France Info - France 3 Vaucluse : la réforme de la carte judiciaire pénalise Carpentras

Jeudi 1er mars 2018, par Théophile LE DIOURON

Le projet de réforme de la carte judiciaire, proposé par le gouvernement sous la houlette de la ministre de la Justice Nicole BELLOUBET, ne fait pas des heureux. Le tribunal de grande instance de Carpentras dans le Vaucluse est menacé : finie la justice de proximité ?

Réforme Carpentras

Le Palais de justice de Carpentras

Le TGI de Carpentras est menacé et pourrait être reclassé en simple tribunal d’instance. Donc, seuls les contentieux civils (dont les contraventions sont inférieures ou égales à 5 000 euros) seraient jugés à Carpentras. Les contentieux pénaux seraient transférés à Avignon.

La moitié du personnel serait également déplacé à Avignon, ce qui signifierait la fermeture du barreau de Carpentras. C’est un véritable problème pour les habitants du nord Vaucluse puisque 40% de la population dépendante du TGI de Carpentras provient de cette zone. Par exemple, les habitants de Sault, de Valréas, de Bollène devront se rendre sur Avignon.

Cela fait plusieurs années que Carpentras est vidé de ses instances judiciaires au regard des fermetures multiples de la cour d’assises ou encore des prud’hommes.

Alors, pour faire pression, les avocats, magistrats et commerçants de la ville de Carpentras ont lancé une pétition sur internet. Au moment de l’écriture de cet article, la pétition avait récolté un peu de plus de 2 000 signatures.

Plus d’informations :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/vaucluse/reforme-carte-judiciaire-penalise-carpentras-1431995.html