France3 Hauts-de-France Xavier Bertrand rejette le projet de carte judiciaire du gouvernement

France3 Hauts-de-France Xavier Bertrand rejette le projet de carte judiciaire du gouvernement

Mercredi 21 février 2018, par LE DIOURON

Xavier Bertrand s’oppose au projet de réforme de la carte judiciaire envisagé par Nicole Belloubet. La garde des sceaux promet de ne fermer aucune juridiction mais une nouvelle organisation, Xavier Bertrand redoute des « tribunaux de seconde zone » en Picardie et dans les Hauts de France.

Réforme Hauts de Frnace Xavier BERTRAND contre

Le président de la région des Hauts de France alerte sur l’accès à une justice de plus en plus éloignée des justiciables et défend une justice de proximité « Il va se passer quoi pour les gens ? vous croyez que pour les gens si ce n’est pas un TGI de plein ressort vous croyez que certains vont faire 50 km ? il y a des gens aujourd’hui qui n’ont pas de voiture , qui n’ont plus de voiture parce que sans boulot , ils ont du tout simplement vendre leur voiture ou s’en débarrasser . Ils vont faire quoi, tout faire sur internet, mais jamais de la vie ».

La réforme de la carte judiciaire est l’un cinq des "chantiers" de la justice engagé par la garde des sceaux pour une « adaptation du réseau des juridictions"’, une nouvelle carte judiciaire est en préparation ; pas de fermeture de juridictions promet la garde des sceaux mais une nouvelle organisation. Loin de plaire aux avocats, magistrats , et greffiers picards qui ont manifesté lors d’un mouvement de grogne nationale jeudi dernier à l’appel de l’ensemble des syndicats de la profession. La ministre de la Justice envisage de calquer la géographie des cours d’appel sur la carte des treize régions de France, mais ces dernières semaines elle affronte la colère des barreaux et les réticences des magistrats.

« Un déménagement du territoire »

Enfin, Xavier Bertrand redoute que malgré ce qui est annoncé par le gouvernement pour rassurer les professionnels de la justice. Cette réforme aboutira en définitive à « déménagement du territoire » et fragilisera à terme des habitants éloignés des services publics.

Plus d’informations :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/xavier-bertrand-rejette-projet-carte-judiciaire-du-gouvernement-1427577.html