Gazette du Palais Les réactions aux chantiers de la justice

Gazette du Palais Les réactions aux chantiers de la justice

Mercredi 7 février 2018, par LE DIOURON

Le 15 janvier dernier, la garde des Sceaux Nicole BELLOUBET a restitué les rapports respectifs des cinq chantiers de la justice : Transformation numérique, Amélioration et simplification de la procédure civile, Adaptation du réseau des juridictions,

Amélioration et simplification de la procédure pénale, Sens et efficacité de la peine.
Les principales institutions représentatives des acteurs du monde judiciaire ont été sollicitées par la Gazette du Palais pour exposer leurs premières réactions et pistes de réflexion sur les trois premiers de ces rapports.

Ont ainsi répondu favorablement à cette invitation le Défenseur des droits, la CNCDH, la Conférence nationale des présidents de TGI, l’USM, le Syndicat de la magistrature ou encore l’UNSA SJ. L’intervention des avocats constitue ici une première : c’est en effet d’une seule plume que le CNB, la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris ont décidé de s’exprimer ici sur ces chantiers qui vont bouleverser leur pratique et le paysage judiciaire. L’Institut du droit de la famille et du patrimoine clôt quant à lui ce dossier en soumettant des propositions fortes pour le divorce judiciaire.
Ces différents points de vue sont précédés d’un éclairage du professeur Soraya Amrani-Mekki qui replace ces trois chantiers dans leur contexte tout en mettant en évidence les pistes envisagées qui posent le plus d’interrogations.

Plus d’informations :
https://www.gazette-du-palais.fr/wp-content/uploads/2018/02/Dossier-Chantiers-de-la-justice.pdf
Le dossier complet :

Réforme judiciaire Dossier Chantiers de la justice