Justice : la ministre assure que le TGI de Villefranche ne fermera pas

Justice : la ministre assure que le TGI de Villefranche ne fermera pas

Mardi 3 avril 2018, par LE DIOURON

Lors de questions orales à l’Assemblée nationale ce mardi 3 avril, Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a assuré à Bernard Perrut que le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône ne fermera pas.

La réforme attendue de la carte judiciaire inquiète les acteurs de la justice à Lyon. Le député et ancien maire de Villefranche-sur-Saône, Bernard Perrut a questionné ce mardi la ministre de la Justice sur la possible disparition du tribunal de sa ville. "J’attire l’attention de madame la garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les juridictions de plein exercice qui assurent le maillage essentiel des territoires, dont le tribunal de grande instance de Villefranche (Rhône), qui peut être menacé par la réforme de la justice", a-t-il débuté.

Celui-ci s’est aussi inquiété d’un possible transfert de nombreuses compétences du tribunal vers le TGI de Lyon. Un transfert qui irait, selon le député, à rebours d’une "justice simple, directe, transparente et rapide où les décisions sont rendues dans un délai rapide".
Reprenant l’avis et bon nombre de magistrats et d’avocats dans le Rhône, Bernard Perrut a estimé qu’un éventuel transfert aura "pour conséquences un allongement des durées des procédures civiles et pénales, un éloignement des justiciables de leurs juges en raison de déplacements difficiles jusqu’à Lyon, le risque d’évolution vers une justice virtuelle et déshumanisée, et un réel coup porté à un territoire, le département du Rhône".

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