L'activité 2015 des conciliateurs au plan national 120 visites par an et par conciliateur

L’activité 2015 des conciliateurs au plan national 120 visites par an et par conciliateur

Jeudi 9 février 2017, par LE DIOURON

Les 1900 conciliateurs en activité ont reçu 230 000 visites de la part de personnes désireuses de régler un différend, soit environ 120 visites par an par conciliateur et traité 142 000 affaires en 2015. Le service statistique du ministère de la Justice dresse dans sa revue INFOSTAT Justice de février 2017 le bilan d’activité des conciliateurs de justice en France pour l’année 2015. Il consacre une spectaculaire progression de 34 % depuis 2001.

statisques nationales 2015 carte des conciliateurs

Habilités à chercher le règlement amiable des litiges portant sur des différends civils, les conciliateurs de justice apportent leur concours à la justice depuis près de 40 ans. Les saisines émanant des justiciables restent largement majoritaires, observe l’étude, mais le poids des saisines par le juge a progressé pour passer de 6 % en 2001 à 11,5 % en 2015.

Le taux de réussite des tentatives de conciliation s’élève à 56 % ; il est un peu plus faible pour les saisines émanant du juge d’instance (49 %). Près d’une tentative de conciliation sur quatre porte sur un litige de consommation, une sur cinq sur des problèmes de voisinage et un peu moins de une sur cinq sur un bail d’habitation.
Au niveau national, on compte moins de trois conciliateurs de justice pour 100 000 habitants, avec d’importantes disparités régionales. Ils exercent le plus souvent dans les mairies, où ils tiennent des permanences. Huit conciliateurs sur dix sont des hommes et trois sur quatre sont des cadres à la retraite. Un conciliateur sur quatre assume cette fonction depuis au moins dix ans.
100 conciliateurs de plus depuis 2010
On dénombrait un peu moins de 1 400 conciliateurs en 1990. Ce chiffre a progressé pour atteindre 1 800 au début des années 2000 ; il est resté stable jusqu’en 2010 avant de connaître une nouvelle progression. De 2010 à 2015, on a ainsi compté une centaine de conciliateurs supplémentaires, ce qui conduit à un peu plus de 1 900 conciliateurs en activité en 2015, soit une moyenne de 2,9 conciliateurs pour 100 000 habitants. Par comparaison, le nombre de juges professionnels pour 100 000 habitants est de 10,5.

Étude INFOSTAT Ministère de la Justice - Février 2017 Numéro 148 -

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