LOCALTIS et la carte judiciaire : les élus de Villes de France rassurés "par la méthode"

LOCALTIS et la carte judiciaire : les élus de Villes de France rassurés "par la méthode"

Jeudi 22 février 2018, par LE DIOURON

Inquiète de la réforme en cours sur la carte judiciaire, une délégation de Villes de France a rencontré la ministre de la Justice le 20 février 2018. A l’issue de l’entrevue, les élus se disent rassurés par la méthode. Aucune décision n’a encore été prise et un deuxième cycle de concertation est prévu.

Réforme élus des villes de France 22 février

A l’issue de leur rencontre avec Nicole BELLOUBET, le 20 février 2018, les maires des villes moyennes se disent plutôt rassurés "par la méthode" employée par la ministre de la Justice pour réformer la carte judiciaire, l’un des cinq chantiers de la réforme de la justice lancée cet automne.
"Il va y avoir un second tour de concertation après les orientations que devrait présenter d’ici quelques semaines Nicole BELLOUBET, détaille à LOCALTIS Armand PINOTEAU conseiller à Villes de France, au lendemain de cette rencontre. Elle va donner la parole au niveau local, cette approche est plutôt rassurante ; aucune décision n’est encore prise.

" Une concertation nationale et locale est en effet prévue à l’occasion de laquelle le modèle d’organisation judiciaire sera présenté dans ses principes et dans ses déclinaisons. La ministre a assuré à la délégation de Villes de France qu’aucune décision ne remettra en cause l’implantation physique des juridictions de base actuelles, soit les cours d’appel, tribunaux de grande instance (TGI) et tribunaux d’instance (TI). En revanche, la réforme portera sur une nouvelle répartition des affaires, avec une base de compétences socle, pour toutes les cours d’appel, et des compétences spécialisées, qui seront quant à elles réservées aux cours d’appel régionales ».

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