La Dépêche : Agen appelée à devenir cour d’appel "territoriale"
Jeudi 18 janvier 2018,
Rien n’est couché noir sur blanc à ce jour, mais la cour d’appel d’Agen — vieille dame de 200 ans — est appelée à voir son mode d’organisation changer dans le cadre de la réforme judiciaire menée par le gouvernement et sa ministre de la Justice Nicole BELLOUBET.
Logée au palais de justice d’Agen, la cour d’appel est appelée à devenir une cour d’appel territoriale./Photo DDM.
Le Lot et le Gers avec Toulouse
Les prochains mois vont être consacrés à la réflexion dans le détail sur ce que pourrait devenir la juridiction. Le vocabulaire doit dans un premier temps évoluer : avec Pau, Poitiers, Limoges, Agen doit devenir une "cour d’appel territoriale" aux côtés de la grande sœur régionale à Bordeaux.
Le souci manifeste de la garde des Sceaux est de coller aux régions administratives et judiciaires. Ainsi, le Lot et le Gers sont appelés à sortir du giron de la juridiction d’appel d’Agen, pour rejoindre Toulouse. Selon les magistrats agenais, la chancellerie serait favorable à un regroupement du Lot-et-Garonne avec la Dordogne, soit 700 000 habitants environ.
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https://www.ladepeche.fr/article/2018/01/18/2724250-agen-appelee-a-devenir-cour-d-appel-territoriale.html