La Dépêche : Agen appelée à devenir cour d'appel "territoriale"

La Dépêche : Agen appelée à devenir cour d’appel "territoriale"

Jeudi 18 janvier 2018, par LE DIOURON

Rien n’est couché noir sur blanc à ce jour, mais la cour d’appel d’Agen — vieille dame de 200 ans — est appelée à voir son mode d’organisation changer dans le cadre de la réforme judiciaire menée par le gouvernement et sa ministre de la Justice Nicole BELLOUBET.

Réforme Agen la cour d appel

Logée au palais de justice d’Agen, la cour d’appel est appelée à devenir une cour d’appel territoriale./Photo DDM. 

Le Lot et le Gers avec Toulouse

Les prochains mois vont être consacrés à la réflexion dans le détail sur ce que pourrait devenir la juridiction. Le vocabulaire doit dans un premier temps évoluer : avec Pau, Poitiers, Limoges, Agen doit devenir une "cour d’appel territoriale" aux côtés de la grande sœur régionale à Bordeaux.

Le souci manifeste de la garde des Sceaux est de coller aux régions administratives et judiciaires. Ainsi, le Lot et le Gers sont appelés à sortir du giron de la juridiction d’appel d’Agen, pour rejoindre Toulouse. Selon les magistrats agenais, la chancellerie serait favorable à un regroupement du Lot-et-Garonne avec la Dordogne, soit 700 000 habitants environ.

Plus d’informations :
https://www.ladepeche.fr/article/2018/01/18/2724250-agen-appelee-a-devenir-cour-d-appel-territoriale.html